Conditions Générales de Vente

Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre SUWA Concept et nos clients.
Toute location vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité
● Nom :SUWA Concept
● Siège social : Immeuble La Fabrik,
● E-mail : management@suwaconcept.com
● Numéro de téléphone : (+225) 05.75.75.3136

Prix
Les prix de tous nos logements sont indiqués en Francs CFA (XOF) hors TVA et frais d'agence.
Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des réservations.

Réservation
Le processus de réservation est le suivant :
• Choix du logement

• Approbation de la facture pro-forma
• Choix du mode du mode de paiement (virement bancaire ou chèque sur place ou paiement en espèce uniquement en agence)

• En sus du prix de la location sera facturée une caution garantissant le remboursement de biens endommagés pendant le séjour du client

Le Client recevra un email de confirmation de sa réservation

La location n'est réputée effective qu’au règlement complet de la réservation, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la location.
SUWA Concept se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un logement avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la facture pro-forma vaut acceptation des prix et description des biens disponibles à la location.

Finalisation de la transaction de location
SUWA Concept s’engage à louer les biens réservés et payés par le Client.
Il est procédé à un état des lieux d'entrée contradictoire et un contrôle d'inventaire avant remise des clés. Le Client est tenu de vérifier l'état des logements loués et de notifier SUWA Concept en cas d’anomalie durant l'état des lieux d'entrée.
Le Client informera SUWA Concept de tout problème qu'il pourrait rencontrer pendant son séjour.
SUWA Concept ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des meubles et équipements disponibles dans les biens immobiliers loués que pourrait en faire le Client.

Responsabilité
SUWA Concept est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, SUWA Concept ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site suwaconcept.com sont réservés, au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle dudit site est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux ivoiriens compétents.